Qu’est-ce que l’indemnisation des dommages corporels

Le principe d'une indemnisation pour toute victime d'accident La réparation des dommages corporels de victimes d'accidents de la route est encadrée par la loi du 5 juillet 1985 connue sous le nom de loi Badinter....

Cadre supérieur licencié : quels avantages réclamer?

Il serait dommage de se résigner uniquement aux indemnités imposées par la réglementation lors d’un licenciement ou d’une rupture conventionnelle du contrat de travail. D’autres droits et privilèges, en nature ou pécuniaires, peuvent en...

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