L’usage de la vente à réméré remonte au Moyen-âge. Malgré cela, elle demeure peu connue dans le domaine de l’immobilier. En gros, cette technique de vente constitue une meilleure alternative au prêt hypothécaire. Sa durée de validité peut aller jusqu’à 5 ans en fonction du contrat. Mise au point ci-dessous.

Que savoir sur le réméré ?

Cette technique de vente en immobilier repose sur un principe simple. Vous vendez un bien à un investisseur tout en gardant la possibilité d’occuper le lieu. Bien qu’il ait acheté le bien, l’investisseur n’a aucun droit sur celui-ci durant une certaine durée, appelée « période de transition », définie dans le contrat.

L’acheteur n’a pas le droit de revendre, de transformer ni même d’occuper un bien immobilier acheté dans le cadre d’un réméré. De son côté, le vendeur peut utiliser l’argent obtenu, par le biais de son notaire, pour régler ses problèmes financiers. Ce qui reste de l’argent servira d’apport au rachat du bien en question.

Selon les articles 1659 du Code civil, le vendeur peut enclencher sa faculté de rachat dans un délai variable de 6 mois à 5 ans. Ce privilège lui confère la possibilité de racheter le bien en question s’il est capable de restituer du prix principal du bien. A cette somme s’ajoutent des frais stipulés par l’article 1673 du Code.

A qui profite la vente à réméré ?

Concrètement, acquéreur et vendeur peuvent tirer profit de cette technique de vente peu usitée en immobilier. Pour le premier, il s’agit d’un procédé qui va faciliter l’achat d’un bien qu’il a convoité. Il devient propriétaire de celui-ci si, à l’échéance, le vendeur n’est pas en mesure de faire fonctionner son droit de rachat. Durant la validité du contrat, l’investisseur percevra évidemment une rente en échange de son renoncement à jouir les lieux.

Pour le propriétaire, la vente à réméré lui permet de couvrir rapidement une dette importante. Dans ce contexte, ce type de vente s’adresse à une personne en grande difficulté financière. Elle peut utiliser l’argent perçu avec la vente pour réguler sa situation financière et rembourser ses créanciers.

Ainsi, cette formule constitue une alternative aux établissements de crédit pour avoir rapidement une source de financement. Elle profite beaucoup aux propriétaires en situation de surendettement. En général, ces personnes n’ont plus à espérer des aides de la Banque de France.

​Une formule qui a ses avantages et ses inconvénients

L’un des grands intérêts de la vente à rachat est la rentrée d’argent dans l’immédiat. D’ailleurs, si vous avez la chance de traiter avec un investisseur honnête, l’objectif de celui-ci n’est pas vraiment d’accaparer vos biens. Sachez aussi que toute procédure de recouvrement de dette s’arrête lorsque l’argent est utilisé pour éponger vos dettes. Pour cela, il suffit au notaire d’émettre un simple avis à vos créanciers.

Sa grande accessibilité constitue aussi un point fort du réméré. Tout le monde peut en effet recourir à cette solution, même les propriétaires qui sont fichés au FICP. Pour rappel, ce fichier enregistre les incidents de paiement de crédits accordés aux particuliers. La suppression de l’inscription au FICP n’aura pas lieu, tant que les sommes liées au retards de paiement ne sont pas remboursées en intégralité.

Le revers de la médaille pour la vente à rachat concerne les investisseurs malhonnêtes. Ceux-ci pourront guetter le défaut de rachat pour avoir à bas prix le logement. C’est pourquoi la prudence est recommandée avant de s’engager dans cette technique de vente. Ne faites pas l’impasse sur les conseils et l’assistance d’un notaire pour éviter les surprises désagréables.